Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
1re session, 43e législature
No. 16 (Non révisé)
Le jeudi 12 mars 2020
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcPhedranMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcPhedranMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-371.
Rapport d’enquête du Commissariat au lobbying intitulé Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.4.—Document parlementaire no 1/43-372.
Rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public intitulé Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant une divulgation d’actes répréhensibles (Service correctionnel du Canada), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 1/43-373.
Rapport d’enquête du Commissariat au lobbying intitulé Dana O’Born, Conseil canadien des innovateurs, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.4.—Document parlementaire no 1/43-374.
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2019, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 1/43-375.
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’année 2019 (version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement), conformément à la Loi, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/43-376.
Rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement intitulé Rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens dans le contexte des activités de renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement), conformément à la Loi, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/43-377.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Bovey dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/43-378S) :
Le jeudi 12 mars 2020
Le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique a l’honneur de déposer son
RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(3) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 57 207 | $ |
2.Relatif à son étude spéciale sur les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants, autorisée par le Sénat le mercredi 27 septembre 2017 :
| Dépenses générales | 3 131 | $ |
| Dépenses de voyage | 211 482 | |
| TOTAL | 214 613 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu 33 réunions (64 heures 41 minutes), entendu 137 témoins et soumis quatre rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié la teneur de certaines parties d’un projet de loi budgétaire et a reçu au total deux ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
PATRICIA BOVEY
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Forest-Niesing,
Que les paragraphes 5(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs ne s’appliquent pas à toute journée de séance jusqu’à la fin de juin 2020 ou jusqu’à la date postérieure que pourrait fixer le Président après consultation de tous les leaders et facilitateurs au Sénat;
Que le Président avise le Sénat de toute décision de prolonger la période durant laquelle cet ordre aura effet à la première séance suivant la prise de cette décision.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 décembre 2019 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’Organisation mondiale de la santé — le statut de l’ESB.—Document parlementaire no 1/43-379S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 décembre 2019 par l’honorable sénateur Black (Ontario), concernant le soutien aux industries bovine et laitière.—Document parlementaire no 1/43-380S.
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 1, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les experts en reconnaissance de drogues.—Document parlementaire no 1/43-381S.
Réponse à la question no 2, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les producteurs de cannabis ayant reçu une licence de Santé Canada.—Document parlementaire no 1/43-382S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Les articles nos 1 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 24 mars 2020, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (exemptions pour les activités agricoles).
Après débat,
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Griffin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 11 mars 2020, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Développement économique et des Langues officielles, ainsi que le président du Conseil du Trésor.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle,
Que le trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 11 mars 2020, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 50, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 24 mars 2020, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/43-370.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 12 mars 2020).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 12 mars 2020).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 12 mars 2020).
Comité de sélection
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 11 mars 2020).